Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNVIC
SUNVIC CONTROLS LIMITED (société britannique)

Numéro de dépôt :
1572665
Date de dépôt :
30/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2000

Présentation de la marque SUNVIC

Déposée le 30 janvier 1990 par SUNVIC CONTROLS LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SUNVIC CONTROLS LIMITED (société britannique), domicilié(e) Bellshill Road, Uddingston, GLASGOW G71 6NP ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SUNVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNVIC est expirée depuis le 30 janvier 2000.

SUNVIC CONTROLS LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes : MINIVAL


SUNVIC CONTROLS LIMITED (société britannique) - Bellshill Road, Uddingston, GLASGOW G71 6NP ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27

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